Note sur la biographie et les activités : Appellation Université de Bourgogne depuis le 26 janvier 1984
Note sur la biographie et les activités : L'appellation Université de Bourgogne est consécutive à la loi sur l'enseignement
supérieur du 26 janvier 1984. Cette forme ne s'officialise que très lentement et n'apparaît
vraiment qu'à la date de création de cette vedette
Note sur la biographie et les activités : Fondée le 7 septembre 1722, reconstituée à partir des Facultés créées en 1808, par
la loi du 10 juillet 1896, l’Université de Bourgogne a été érigée en établissement
public à caractère scientifique et culturel par le décret du 23 décembre 1970 et transformée
en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel par le
décret du 17 juillet 1984.
Note sur la biographie et les activités : Membre de la COMUE Université Bourgogne Franche-Comté, l'université de Bourgogne lui
transfère la compétence de délivrance du diplôme de doctorat à compter du 1er janvier
2017
Internet, Legifrance, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030348096,
Décret no 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d’universités
et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts,
consulté le 15-06-2017
Information trouvée : Membre fondateur de la ComUE
Université de Bourgogne : les formations 1985/1986 / Université de Bourgogne, 1985
Information trouvée : Appelation Université de Bourgogne au lieu d'Université de Dijon
http://www.ubfc.fr/, 2017-06-06
Information trouvée : Statut de la COMUE, nom, membres et compétences
http://www.ubfc.fr/wp-content/uploads/2015/06/Decret-creation_COMUE-UBFC-Statuts.pdf,
2017-06-06
Information trouvée : Décret du 11 mars 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000495617
Information trouvée : création 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000503527
Information trouvée : Statut d'université 1984
https://www.u-bourgogne.fr/wp-content/uploads/CA-09072019-delib3-modification-statuts-ub.pdf
Information trouvée : Fondée le 7 septembre 1722, reconstituée à partir des Facultés créées en 1808, par
la loi du 10 juillet1896, l’Université de Bourgogne a été érigée en établissement
public à caractère scientifique etculturel par le décret du 23 décembre 1970 et transformée
en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel par le
décret du 17 juillet 1984.
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Documentation
Regroupé par Université Bourgogne Franche-Comté (2015-....) (À partir du 01.04.2015, voir)
Identifiant ROR : 03k1bsr36
Identifiant HAL : 300270
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/225517611
Identifiant Mir@bel : editeur/1399
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12007542f
Identifiant ISNI : 0000000122989313
