Parlements -- France -- Ancien Régime

Parlements -- France -- Ancien Régime

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028237668

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028237668/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parlements -- France -- Ancien Régime

Variantes de point d'accès

Conseils souverains

[Nom commun]

Parlements (Ancien Régime)

[Nom commun]

Parlements (tribunaux d'Ancien Régime)

[Nom commun]

Parlements d'Ancien Régime

[Nom commun]

France. Parlement (12..-1789)

[Nom de collectivité]

Informations

Note publique d''information :

D'abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de Parlement s'en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux Parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle et dont le nombre et le pouvoir augmenteront, joignant aux attributions judiciaires (en appel essentiellement) un rôle législatif (arrêts de règlement) et politique (remontrances lors de l'enregistrement des ordonnances royales)

Note publique d''information :

Après le Parlement de Paris sont créés une douzaine de Parlements, pour la plupart issus de cours de justice préexistantes, lors de la réunion des grands fiefs à la Couronne. Des Conseils souverains, aux fonctions analogues, sont enfin créés dans les provinces rattachées tardivement ainsi qu'outre-mer

Terme générique