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Identifiant pérenne de la notice : 02824138XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02824138X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chèques -- Dispositions pénales

Variantes de point d'accès

Chèques -- Droit pénal
[Nom commun]
Chèques sans provision
[Nom commun]
Droit pénal du chèque
[Nom commun]


Terme spécifique

  Interdits de chéquiers

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12011762c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Checks--Criminal provisions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02824138X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-10-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 29

... Références liées : ...