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Identifiant pérenne de la notice : 028385187Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028385187/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Litispendance

Variantes de point d'accès

Actions pendantes
[Nom commun]
Affaire en instance
[Nom commun]
Exception de connexité
[Nom commun]
Exception de litispendance
[Nom commun]
Lis pendens
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12023109z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Lis pendens
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028385187
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 29

... Références liées : ...