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Identifiant pérenne de la notice : 028549694Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028549694/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Agents non titulaires

Variantes de point d'accès

Agents de l'État non titulaires
[Nom commun]
Agents publics non titulaires
[Nom commun]
Auxiliaires dans la fonction publique
[Nom commun]
Auxiliariat dans la fonction publique
[Nom commun]
Contractuels dans la fonction publique
[Nom commun]
Fonctionnaires non titulaires
[Nom commun]
Non-titulaires (fonction publique)
[Nom commun]
Personnel non statutaire
[Nom commun]
Personnel non titulaire (fonction publique)
[Nom commun]
Personnel vacataire (fonction publique)
[Nom commun]
Travail précaire dans la fonction publique
[Nom commun]
Vacataires dans la fonction publique
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Titularisation (Voir aussi)

Source

BIPA : Agent contractuel
Décret n ° 86-83 du 17-01-1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État... (JO, 19-01-1986)
Lex. termes juridiques Dalloz : Auxiliaires ; Contractuel
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12036307r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028549694
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 31

... Références liées : ...