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Identifiant pérenne de la notice : 028689291Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028689291/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Discipline dans la fonction publique

Variantes de point d'accès

Discipline des agents publics
[Nom commun]
Discipline des fonctionnaires
[Nom commun]
Discipline du fonctionnaire
[Nom commun]
Fonction publique -- Discipline
[Nom commun]
Fonctionnaires -- Discipline
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Régime disciplinaire propre des fonctionnaires (règles et devoirs, atteintes et sanctions)

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Source

Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps / S. Niquège [in] Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? / C. Fortier, 2014
Fonction publique : contentieux disciplinaire / E. Aubin, 2016-07 [in] Répertoire Dalloz de contentieux administratif, 2018
Fonctions publiques - Responsabilité disciplinaire / A.Taillefait, 2015-07-10 [in] Jurisclasseur administratif, Fasc. 190, 2018
La discipline dans la fonction publique de l'État / Direction générale de la fonction publique, 1998
La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires / F. Laurie, 2002
Le portail de la fonction publique : la discipline, 2011-08-08 - https://www.fonction-publique.gouv.fr (2018-11-05)
Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120473583

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Fonctionnaires -- Discipline
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-11-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-11-05
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028689291
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-09-1987
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 28-11-2023 à 01 h 20

... Références liées : ...