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Identifiant pérenne de la notice : 028703413Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Démocratie locale

Variantes de point d'accès

Administration communale -- Participation des citoyens
[Nom commun]
Administration locale -- Participation des citoyens
[Nom commun]
Concertation locale
[Nom commun]
Démocratie communale
[Nom commun]
Démocratie municipale
[Nom commun]
Participation à la politique locale
[Nom commun]
Participation des citoyens à la politique locale
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Municipalisme

Source

La démocratie locale : textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République / Ministère de l'intérieur, 1995

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Démocratie locale
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-08-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...