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Identifiant pérenne de la notice : 028706331Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Investissements en biens divers

Variantes de point d'accès

Investissements en biens divers
[Nom commun]
Placements en biens divers
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les placements non règlementés en biens réels qui sont proposés à des investisseurs par publicité ou démarchage

Source

Lois n ̊83-1 du 03-01-1983 et n ̊85-1321 du 14-12-1985 assurant le contrôle des placements en biens divers

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...