Identifiant pérenne de la notice : 029031982
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : 2 pl. André-Mignot, 78010 Versailles Cedex. Tél. 39.49.78.00
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département. Elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à
partir de 1982