France. Ministère du budget (1988-1995)

France. Ministère du budget (1988-1995)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029105994

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029105994/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du budget (1988-1995)

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Ministère du budget

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 06 - 1988

Date de mort : 18 - 05 - 1995

Notes

Note publique d'information :

Prend la suite du Ministère du même nom absent du premier Ministère Rocard (12 mai-juin 1988). D. 91-546 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué au budget. D. 92-390 du 15 avril 1992 par lequel le Ministère du budget n'est plus un Ministère délégué. D. 93-785 du 8 avril 1993 par lequel les attributions du Ministre du budget sont les mêmes que dans le D. du 15 avril 1992

Note publique d'information :

Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels

Historique

Forme postérieure du nom France. Secrétariat d'Etat au budget (1995) (Après le 18 mai 1995, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/288074669

Identifiant Mir@bel : editeur/10118

Source

JO, 1991-06-11, 1992-04-16, 1993-04-09

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029105994

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 18-07-1988

RCR dernier modificateur de la notice : 991401208

Date de dernière modification : 22-08-2024 à 14 h 46

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