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Identifiant pérenne de la notice : 029399386Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029399386/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Caducité (droit)

Variantes de point d'accès

Actes juridiques -- Caducité
[Nom commun]
Actes juridiques caducs
[Nom commun]
Obligations caduques
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Déchéance (droit) (Voir aussi)

Source

Termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1998

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12103527r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Caducité (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2000-01-24
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Lapse (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029399386
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 10-02-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 06

... Références liées : ...