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Identifiant pérenne de la notice : 029444640Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029444640/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux de la sécurité sociale

Variantes de point d'accès

Commissions du contentieux de la sécurité sociale
[Nom commun]
Juridiction de sécurité sociale
[Nom commun]
Sécurité sociale -- Contentieux
[Nom commun]
Tribunaux de la sécurité sociale
[Nom commun]
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Contentieux de la tarification (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12107064j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Social security courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contentieux de la sécurité sociale
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029444640
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-03-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 57

... Références liées : ...