Identifiant pérenne de la notice : 029584884
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créée auprès du Premier Ministre par D.89-403 du 2 juin 1989. Placée sous l'autorité
du Ministère de la culture par D.96-235 du 21 mars 1996. Assure le secrétariat du
Conseil général de la langue française et de la Commission générale de terminologie
et de néologie
Note publique d'information : Hôtel de Fraguier, 1 rue de la Manutention 75016 Paris. Tél. 01.40.69.12.00