Propriété étrangère -- Nationalisation

Identifiant pérenne de la notice : 029697204

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029697204/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété étrangère -- Nationalisation

Variantes de point d'accès

Expropriation (droit international)

[Nom commun]

Nationalisation (droit international)

[Nom commun]

Terme générique

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Propriété étrangère -- Nationalisation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-12-06

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029697204

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 06-12-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 47

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