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Identifiant pérenne de la notice : 029771560Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029771560/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions pétitoires

Variante de point d'accès

Pétitoire (procédure civile)
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12132390b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Petitory actions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Actions pétitoires
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-06-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029771560
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-12-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 01

... Références liées : ...