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URI de l'entité : http://www.idref.fr/029961203/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance complémentaire santé

Variantes de point d'accès

Assurance complémentaire de santé
[Nom commun]
Assurance-maladie complémentaire
[Nom commun]
Assurance santé complémentaire
[Nom commun]
Complémentaire santé
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrat d'assurance prenant en charge tout ou partie des dépenses de santé concernant la maladie, l'accident et la maternité, non couvertes par l'assurance maladie obligatoire


Notices d'autorité liées

Autre   Assurance contre les accidents (Voir aussi)
Autre   Assurance maladie (Voir aussi)
Autre   Assurance-maternité (Voir aussi)

Source

Code de la sécurité sociale, art. L863-1 sq. : assurance complémentaire de santé - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-11-04)
L'assurance complémentaire santé / Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 2012 - http://www.economie.gouv.fr (2015-11-04)
L'assurance complémentaire santé en France / Eurostaf, 2001
Le marché français de l'assurance santé complémentaire en 2012 / Eurostaf, 2012

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121475909

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Insurance, Medigap
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2015-11-04
Code du système ou de la classification utilisé : MeSH
Terme équivalent dans un autre système : Medigap
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029961203
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-05-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 32

... Références liées : ...