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Identifiant pérenne de la notice : 030015189Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030015189/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enquêtes sociales

Variantes de point d'accès

Enquêtes sociales (procédure civile)
[Nom commun]
Enquêtes sociales de travail social
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

  Enquêtes

Source

Code civil, art. 287-1
Guide juridique Dalloz
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02. - LCSH, 1993-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12151838s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030015189
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-06-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 41

... Références liées : ...