Chambre d'accusation

Chambre d'accusation

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 03001770X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03001770X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chambre d'accusation

Variantes de point d'accès

Chambre de l'instruction

[Nom commun]

Chambres d'accusation

[Nom commun]

Chambres de l'instruction

[Nom commun]

Chambres des mises en accusation

[Nom commun]

Grand jury

[Nom commun]

Jury d'accusation

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve aussi bien les documents sur la Chambre d'accusation de type français (Chambres de l'instruction depuis 2001 en France), que ceux sur le Grand jury des pays de Common law

Termes génériques

Accusation (procédure pénale)

Instruction préparatoire

Procédure pénale

Notices d'autorité liées

Autre Juges d'instruction (Voir aussi)

Autre Mise en accusation (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121520275

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Grand jury

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056386

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Chambre d'accusation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2003-07-02

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03001770X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 28-06-1990

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 31

... Références liées : ...