paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 030207770Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Haute-Marne

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à n'employer qu'à partir de 1982


Notice d'autorité liée

Identifiants externes

... Références liées : ...