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Identifiant pérenne de la notice : 030686040Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030686040/idCopier cet URI
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Archives judiciaires

Variantes de point d'accès

Documents judiciaires
[Nom commun]
Dossiers judiciaires
[Nom commun]
Procès-verbaux d'audience
[Nom commun]
Registres d'audience
[Nom commun]
Tribunaux -- Archives
[Nom commun]
Tribunaux -- Dossiers
[Nom commun]

Source

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires / Centre d'histoire de la France contemporaine, 1991

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319616h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Court records
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-12-13
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux -- Dossiers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-12-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030686040
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-06-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 04-01-2023 à 03 h 11

... Références liées : ...