France. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales (1991-1993)

France. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales (1991-1993)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030725062

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030725062/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales (1991-1993)

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Ministère de l'intérieur (1986-1992). Secrétariat d'Etat aux collectivités locales

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 16 - 05 - 1991

Date de mort : 30 - 03 - 1993

Notes

Note publique d'information :

Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'intérieur. Attributions fixées par D. n° 91-554 du 13 juin 1991. Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique; Attributions fxées par D. n° 92-416 du 4 mai 1992

Note publique d'information :

1 bis place des Saussaies, 75008 Paris. Tél. 45.22.90.90

Historique

Forme antérieure du nom France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales (Avant le 16 mai 1991, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales (Après le 30 mars 1993, voir)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12208342g

Source

JO 1991-06-14. JO 1992-05-05

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030725062

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 09-07-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-09-2015 à 05 h 40

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