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URI de l'entité : http://www.idref.fr/031022561/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Centres de formalités des entreprises

Variantes de point d'accès

CFE
[Nom commun]
Centres de formalités des entreprises
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Institués par le décret n ̊ 81-258 du 18-03-1981

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les centres qui permettent aux entreprises d'effectuer en un lieu unique l'ensemble des formalités et déclarations auxquelles elles sont tenues au cours de leur existence


Notice d'autorité liée

Autre   Formulaires administratifs (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
Thésaurus BIU Cujas

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12232093q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031022561
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-01-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 23

... Références liées : ...