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Identifiant pérenne de la notice : 031294375Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire (1992-1993)

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  04 -  1992
Date de mort : 30 -  03 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
D. 92-404 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'aménagement du territoire. D. 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur qui exerce les pouvoirs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/153385871
Identifiant ISNI : 0000000107277748

Source

JO 1992-04-23, 1992-10-15

... Références liées : ...