France. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire (1992-1993)

France. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire (1992-1993)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 031294375

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031294375/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire (1992-1993)

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 02 - 04 - 1992

Date de mort : 30 - 03 - 1993

Notes

Note publique d'information :

D. 92-404 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'aménagement du territoire. D. 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur qui exerce les pouvoirs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire (1991-1992) (Avant le 2 avril 1992, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales (1993-1995) (Après le 30 mars 1993, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/153385871

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12253737t

Identifiant ISNI : 0000000107277748

Source

JO 1992-04-23, 1992-10-15

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031294375

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-06-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-06-2023 à 14 h 39

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