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Identifiant pérenne de la notice : 031304702Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031304702/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cartels

Variantes de point d'accès

Associations de producteurs
[Nom commun]
Ententes industrielles
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les ententes réalisées entre des entreprises indépendantes les unes des autres, en vue de limiter ou de supprimer les risques de concurrence. Les documents qui traitent de la forme de concentration conduisant à la constitution d'un groupe intégré d'entreprises, soumis à une unité de gestion, se trouvent sous Trusts


Terme spécifique

  Cartels, Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Holdings (Voir aussi)
Autre   Monopoles (Voir aussi)
Autre   Trusts (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122545632

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Cartels
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-24
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031304702
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-07-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 49

... Références liées : ...