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Identifiant pérenne de la notice : 031488129Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031488129/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Magasins généraux

Informations

Note publique d''information : 
Établissements jouissant (après autorisation administrative) d'un monopole d'exploitation d'entrepôts où sont stockées, sous leur garantie, des marchandises qui peuvent dès lors être mises en vente ou en gage


Notices d'autorité liées

Autre   Entiercement (Voir aussi)
Autre   Warrants (Voir aussi)

Source

Grand Larousse universel (art. : Magasin)
Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Magasin)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12269378z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Bonded warehouses and goods
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031488129
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-10-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 35

... Références liées : ...