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URI de l'entité : http://www.idref.fr/03152673X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Reconnaissance de dettes

Variante de point d'accès

Reconnaissances de dettes
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Remise de dettes (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122724522

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03152673X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 24-11-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 48

... Références liées : ...