Identifiant pérenne de la notice : 031712231
Notice de type Rameau
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Specification (Civil law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH