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Identifiant pérenne de la notice : 031733638Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031733638/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Aliments -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit alimentaire européen
[Nom commun]
Produits agricoles -- Commerce -- Droit européen
[Nom commun]


Terme spécifique

  Vin, Droit européen

Source

Recueil Dalloz, 2004, n°42
Règlement du 28 janvier 2002 relatif à la législation alimentaire européenne - http://www.Lexinter.net (2007-12-11)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122894132

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031733638
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-01-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 25-11-2019 à 14 h 52

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