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Identifiant pérenne de la notice : 031825230Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031825230/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure pénale (droit canonique)

Variante de point d'accès

Procès canoniques
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Droit pénal (droit canonique) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122968020

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procédure pénale (droit canonique)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-03-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Criminal procedure (Canon law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031825230
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-03-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 22 h 09

... Références liées : ...