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Identifiant pérenne de la notice : 032010346Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032010346/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cas royaux

Variante de point d'accès

Pleas of the Crown
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les causes criminelles qui, normalement de la compétence des justices seigneuriales, étaient réservées aux juges royaux parce que les droits du roi y étaient engagés ; d'abord limités aux crimes les plus importants, les cas royaux se multiplièrent avec l'affirmation des prérogatives royales et la réorganisation des tribunaux royaux, à partir du 14e siècle en France


Notice d'autorité liée

Autre   Justice seigneuriale (Voir aussi)

Source

Mourre

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12312126m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Pleas of the crown
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032010346
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-05-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 36

... Références liées : ...