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URI de l'entité : http://www.idref.fr/032020554/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1993-1995)

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 30 -  03 -  1993
Date de mort : 18 -  05 -  1995

Notes

Note publique d'information : 
Attributions fixées par D. 93-779 du 8 avril 1993 : le Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville exerce les attributions antérieurement dévolues au Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale qui concernent la santé, la protection sociale, la population, les migrations, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées, les attributions antérieurement dévolues au Secrétaire d'Etat chargé du droit des femmes, les attributions antérieurement dévolues au Ministre de la ville

Note publique d'information : 
8-10 Av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 40.56.60.00


Historique

Forme antérieure du nom   France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration (1991-1993) (Avant le 30 mars 1993, voir)
Forme antérieure du nom   France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés (1991-1993) (Avant le 30 mars 1993, voir)
Forme antérieure du nom   France. Ministère de la ville (1992-1993) (Avant le 30 mars 1993, voir)
Forme antérieure du nom   France. Secrétariat d'Etat aux handicapés (1992-1993) (Avant le 30 mars 1993, voir)
Forme antérieure du nom   France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation (1992-1993) (Avant le 30 mars 1993, voir)
Forme postérieure du nom   France. Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995-1995) (Après le 18 mai 1995, voir)
Forme postérieure du nom   France. Ministère de la solidarité entre les générations (Après le 18 mai 1995, voir)
Forme postérieure du nom   France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion (Après le 18 mai 1995, voir)
Forme postérieure du nom   France. Secrétariat d'Etat aux quartiers en difficulté (Après le 18 mai 1995, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/148480327
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123129782
Identifiant ISNI : 0000000108069596

Source

JO, 1993-04-09

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032020554
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-05-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 27-08-2024 à 15 h 09

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