France. Ministère de la santé (1993-1995)

France. Ministère de la santé (1993-1995)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 032025289

URI de l'entité : http://www.idref.fr/032025289/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la santé (1993-1995)

Variante de point d'accès

France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Ministère de la santé

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 30 - 03 - 1993

Date de mort : 18 - 05 - 1995

Notes

Note publique d'information :

D. 93-792 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre délégué à la santé auprès du Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de la santé et de l'action humanitaire (Avant le 30 mars 1993, voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère de la santé (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/263401951

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12313385x

Source

JO 1993-04-14

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032025289

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-06-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 06-09-2020 à 01 h 03

... Références liées : ...