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Identifiant pérenne de la notice : 032312660Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032312660/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Maisons de justice

Variantes de point d'accès

Antennes de justice
[Nom commun]
Antennes de médiation
[Nom commun]
Justice de proximité
[Nom commun]
Maisons de justice et du droit
[Nom commun]
Maisons de la justice et du droit
[Nom commun]
Maisons et antennes de justice
[Nom commun]
Neighborhood justice centers
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les expériences conduites pour rapprocher l'administration de la justice des réalités du terrain. Les Maisons de justice fonctionnent notamment dans le cadre du système pénal (Médiation pénale pour la petite délinquance), mais leur rôle de prévention, de conciliation et de conseil s'étend à l'ensemble du droit


Notice d'autorité liée

Autre   Médiation pénale (Voir aussi)

Source

Décret n ° 2001-1009 du 29-10-2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit (JO, 2001-11-06)
Termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319788n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Neighborhood justice centers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032312660
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-10-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 15

... Références liées : ...