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URI de l'entité : http://www.idref.fr/032390718/idCopier cet URI
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Accords de Schengen

Variantes de point d'accès

Accord de Schengen (1985)
[Titre uniforme]
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (1990)
[Titre uniforme]
Convention de Schengen (1990)
[Titre uniforme]
Convention Schengen
[Titre uniforme]
Espace Schengen
[Titre uniforme]
Système d'Information Schengen
[Titre uniforme]

Information

Source

Décret n ° 86-907 du 30-07-1986 portant publication de l'accord... fait à Schengen le 14 juin 1985
Eurovoc
Loi n ° 91-737 du 30-07-1991 autorisant l'approbation de la Convention d'application... et Décret n ° 95-304 du 21-03-1995 portant publication de la Convention d'application de l'accord de Schengen

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/168150203810603250003
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12342921q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032390718
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-10-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341722102
Date de dernière modification : 08-12-2021 à 16 h 43

... Références liées : ...