paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 032417225Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032417225/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Franchise douanière

Variantes de point d'accès

Droits de douane -- Exemptions
[Nom commun]
Exemption des droits de douane
[Nom commun]
Exemptions douanières
[Nom commun]
Exonération des droits de douane
[Nom commun]
Franchises douanières
[Nom commun]


Terme générique

  Tarif douanier


Notices d'autorité liées

Autre   Importation en franchise (Voir aussi)
Autre   Suspension des droits de douane (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12345107p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Franchise douanière
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-11-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Customs privileges
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032417225
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-11-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 39

... Références liées : ...