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Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Fanton, André (1928-....)

Sur le web

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1928
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Avocat. Député du Calvados (en 1993)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/87666
Identifiant ISNI : 0000000373861373

Source

Not. portr. / Assem. natl. 10e légis., 1993

Rapport sur le projet de loi organique (n° 504) sur la Cour de justice de la République / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; [réd.] par André Fanton, 1993

... Références liées : ...