Note sur la biographie et les activités : Association régie par la loi de 1901, subventionnée par le Ministère de la Justice,
créée en 1990
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Note sur la biographie et les activités : Le 1er janvier 2022, fusionne avec la Mission de recherche Droit et justice, pour
former l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)