Juridiction gracieuse

Juridiction gracieuse

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 03265829X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03265829X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juridiction gracieuse

Variantes de point d'accès

Chambres du conseil (procédure civile)

[Nom commun]

Décision gracieuse

[Nom commun]

Décisions judiciaires gracieuses

[Nom commun]

Jugements gracieux

[Nom commun]

Juridiction non-contentieuse

[Nom commun]

Juridiction volontaire

[Nom commun]

Matière gracieuse (procédure)

[Nom commun]

Procédure en matière gracieuse

[Nom commun]

Procédure gracieuse

[Nom commun]

Termes génériques

Juridiction

Procédure (droit)

Terme spécifique

Navires, Immatriculation

Notices d'autorité liées

Autre Médiation pénale (Voir aussi)

Autre Règlement de conflits (Voir aussi)

Source

Petit Robert 1, 1993

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12364594q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Juridiction gracieuse

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-08-29

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Non-contentious jurisdiction

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85092219

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03265829X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-01-1994

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 18 h 53

... Références liées : ...