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Identifiant pérenne de la notice : 032923333Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prêts participatifs

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les prêts à régime spécial permettant à l'entreprise d'en assimiler le montant à des fonds propres et dont l'interêt est partiellement indexé sur le bénéfice

Source

Lex. de banque et bourse Dalloz, 1990

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Subordination agreements (Finance)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...