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Identifiant pérenne de la notice : 033047545Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033047545/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jugements par défaut

Variantes de point d'accès

Jugements réputés contradictoires
[Nom commun]
Procédure par défaut
[Nom commun]
Procédures par défaut
[Nom commun]


Terme spécifique

  Contumace

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12395351r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Jugements par défaut
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-05-30
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Judgments by default
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033047545
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 30-05-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 18 h 21

... Références liées : ...