Identifiant pérenne de la notice : 033137099
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Reprend les fonctions de Multiculturalisme et citoyenneté, ainsi que certaines fonctions
des ministères suivants, également supprimés : Communications, Consommation et affaires
sociales, Santé et bien être social, Secrétariat d'État, ainsi que le domaine des
parcs du Ministère de l'environnement, qui continue d'exister. En novembre 1993, certaines
de ses fonctions sont transférées à Citoyenneté et immigration Canada, nouvellement
créé
Note publique d'information : 15 rue Eddy, Hull (Québec), K1 OM5. Mél : minc̱opps@pch.gc.ca
Canadiana 1995-03. Internet, http://www.pch.gc.ca, 2000-08-25
Langues officielles, rapport annuel 1992-1993 / Patrimoine canadien. L'application
de la loi sur le multiculturalisme canadien : rapport annuel 1992-1993 / Multiculturalisme
et citoyenneté Canada