Zone contiguë

Zone contiguë

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033429723

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033429723/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Zone contiguë

Variante de point d'accès

Eaux adjacentes

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'espace maritime s'étendant au-delà de la mer territoriale, bande fixée à 12 milles marins de la limite extérieure de la mer territoriale par la Convention de 1982 sur le droit de la mer

Terme générique

Droit de la mer

Notices d'autorité liées

Autre Eaux territoriales (Voir aussi)

Autre Zone économique exclusive (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12429590w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Zone contiguë

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2002-01-21

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Contiguous zones (Law of the sea)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031546

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033429723

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 28-10-1994

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 18

... Références liées : ...