Terme équivalent dans un autre système : Droit international privé -- Liberté contractuelle
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-01-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws--Liberty of contract
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH