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Identifiant pérenne de la notice : 033784272Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033784272/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Instructions aux jurés

Variantes de point d'accès

Discours aux jurés
[Nom commun]
Instruction aux jurés
[Nom commun]
Recommandations au jury
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les instructions, rappelant les droits et devoirs des jurés, qui sont adressées par le juge au jury. Le président de la Cour d'assises adresse ainsi un discours aux jurés à l'ouverture des débats (serment des jurés, art. 304 C. proc. pén.) et leur donne lecture de l'instruction de l'art. 353 une fois les débats terminés ; il ne peut en revanche résumer l'affaire à leur intention (art. 347)


Terme générique

  Jury


Notice d'autorité liée

Autre   Résumés des débats (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133199061

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Instructions aux jurés
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Instructions to juries
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033784272
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-05-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 17 h 21

... Références liées : ...