Mission de recherche Droit et justice (France ; 1994-2022)

Mission de recherche Droit et justice (France ; 1994-2022)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 034131116

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034131116/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Mission de recherche Droit et justice (France ; 1994-2022)

Variantes de point d'accès

GIP Droit et justice (France)

[Nom de collectivité]

Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice (France)

[Nom de collectivité]

Mission Recherche Droit et justice (France)

[Nom de collectivité]

Mission Droit-Justice (France)

[Nom de collectivité]

France. Ministère de la justice. Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 11 - 02 - 1994

Date de mort : 01 - 01 - 2022

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Adresse : 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Contact : 01 44 77 66 60. Télécopie : 01 44 77 66 70. Anciennes adresses : 153-155 rue de Rome, 75017 Paris ; 247 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Note sur la biographie et les activités :

Site internet de la collectivité : http://www.gip-recherche-justice.fr

Note sur la biographie et les activités :

Arrêté du 11 février 1994 portant création d'un Groupement d'intérêt public dénommé "Mission de recherche Droit et justice" constitué entre l'Etat représenté par le Ministère de la justice, le Centre national de la recherche scientifique, l'Ecole nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat. Succède, avec des attributions élargies, au Conseil de la recherche mis en place au Ministère de la justice en 1983

Note sur la biographie et les activités :

Le 1er janvier 2022, fusionne avec l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) , pour former l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)

Historique