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Identifiant pérenne de la notice : 03418970XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/03418970X/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du travail et des affaires sociales (1995-1997)

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 07 -  11 -  1995
Date de mort : 04 -  06 -  1997

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
D. 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre du travail et des affaires sociales. Il exerce les attributions précédemment dévolues aux Ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, Ministre de la solidarité entre les générations, Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion. Il détermine la politique en matière d'action sociale

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/135713975
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12497325v
Identifiant ISNI : 0000000119401320

Source

JO 1995-11-16

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03418970X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-01-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 693872205
Date de dernière modification : 28-06-2021 à 10 h 43

... Références liées : ...