Identifiant pérenne de la notice : 034189785
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie
qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie et au
Ministre des technologies de l'information et de la poste