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Identifiant pérenne de la notice : 034190988Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034190988/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'État à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997)

Variante de point d'accès

France. Ministère du travail et des affaires sociales. Secrétariat d'État à la santé et à la sécurité sociale
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 07 -  11 -  1995
Date de mort : 04 -  06 -  1997

Notes

Note publique d'information : 
D. 95-1246 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale, qui assiste le Ministre du travail et des affaires sociales en ce qui concerne les questions relatives à la santé publique, la sécurité sociale, la famille et les personnes handicapées


Notice d'autorité liée

Regroupé par   France. Ministère de la santé (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/128923498
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124974374

Source

JO, 1995-11-29

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034190988
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-01-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 29-09-2021 à 16 h 22

... Références liées : ...