France. Secrétariat d'État à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997)

France. Secrétariat d'État à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 034190988

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034190988/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'État à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère du travail et des affaires sociales. Secrétariat d'État à la santé et à la sécurité sociale

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 07 - 11 - 1995

Date de mort : 04 - 06 - 1997

Notes

Note publique d'information :

D. 95-1246 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale, qui assiste le Ministre du travail et des affaires sociales en ce qui concerne les questions relatives à la santé publique, la sécurité sociale, la famille et les personnes handicapées

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995-1995) (Avant le 7 novembre 1995, voir)

Forme postérieure du nom France. Secrétariat d'État à la santé (1997-) (Après le 4 juin 1997 voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère de la santé (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/128923498

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124974374

Source

JO, 1995-11-29

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034190988

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-01-1996

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 29-09-2021 à 16 h 22

... Références liées : ...