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Identifiant pérenne de la notice : 034261281Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034261281/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Présidiaux

Variantes de point d'accès

Bailliages présidiaux
[Nom commun]
Cas présidiaux
[Nom commun]
Cours présidiales
[Nom commun]
Présidiaux des bailliages
[Nom commun]
Sièges présidiaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Tribunaux d'appel des bailliages ordinaires créés en 1552 dans une soixantaine de bailliages importants. Ne s'occuperont que d'affaires modestes sans parvenir à empiéter sur la compétence des Parlements


Notice d'autorité liée

Autre   Bailliages et sénéchaussées (Voir aussi)

Source

GLU
Marion
Mourre
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125034453

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034261281
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-02-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 05

... Références liées : ...