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Identifiant pérenne de la notice : 034262415Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034262415/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Élections (circonscriptions administratives)

Variantes de point d'accès

Bureaux d'élections
[Nom commun]
Élections (tribunaux d'Ancien Régime)
[Nom commun]
Élections de France
[Nom commun]
Élus d'Ancien Régime
[Nom commun]
Pays d'élections
[Nom commun]
Tribunaux d'élections
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Circonscriptions financières soumises à la juridiction des élus, devenus en réalité officiers royaux, chargés du contentieux de l'impôt en première instance (taille et aides) et de sa répartition au sein des Pays d'élections sous le contrôle des intendants

Source

GLU
Marion
Mourre
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12503550z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034262415
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-03-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 05

... Références liées : ...